À chaque évolution significative de votre masse salariale ou de votre effectif, l'éligibilité au barème LODEOM peut basculer. Beaucoup de PME continuent d'appliquer un barème inadapté pendant des années, sans le savoir. Les sommes en jeu se chiffrent en dizaines de milliers d'euros, récupérables sur les 3 derniers exercices.
La LODEOM comporte trois barèmes distincts : Compétitivité, Compétitivité Renforcée et Innovation et Croissance. Le bon barème dépend de votre secteur d'activité, votre effectif, votre chiffre d'affaires et la rémunération de chaque salarié. Trois événements font basculer le barème applicable sans que personne ne s'en rende compte :
Les barèmes Compétitivité Renforcée et Innovation & Croissance exigent un effectif strictement inférieur à 250 salariés. Au-delà, vous basculez sur le barème de Compétitivité (moins avantageux selon votre secteur). Source : Article L. 752-3-2 du Code de la Sécurité Sociale.
Les barèmes Compétitivité Renforcée et Innovation & Croissance exigent un chiffre d'affaires annuel inférieur à 50 millions d'euros. Le franchissement de ce seuil, à la hausse ou à la baisse, vous fait sortir ou entrer dans ces dispositifs.
L'éligibilité aux barèmes Compétitivité Renforcée et Innovation & Croissance dépend du secteur d'activité principal (BTP, industrie, restauration, presse, audiovisuel pour Compétitivité Renforcée ; secteurs spécifiques pour Innovation & Croissance). Une diversification ou un changement d'APE peut modifier votre éligibilité.
L'exonération LODEOM est totale jusqu'à un seuil de SMIC qui varie selon le barème (1,3 SMIC pour Compétitivité, 2 SMIC pour Compétitivité Renforcée), puis devient dégressive. Une augmentation générale ou des primes peuvent faire basculer un salarié dans la zone dégressive — ou en sortir.
L'URSSAF accorde un délai de prescription de 3 ans pour réclamer les cotisations indûment versées (Article L. 243-6 du Code de la Sécurité Sociale). Chaque mois qui passe sans audit fait perdre une fraction du montant récupérable.
Concrètement, pour une PME du BTP de 18 salariés avec une masse salariale annuelle de 720 K€ et une erreur de barème détectée : la récupération sur 3 ans peut atteindre plusieurs dizaines de milliers d'euros, selon la nature de l'erreur. À condition d'engager la procédure avant que les exercices ne soient prescrits.
Un audit de renouvellement de barème LODEOM ne se résume pas à recalculer les cotisations. C'est un travail forensique sur 3 exercices, qui croise DSN, contrats, et règles d'éligibilité. REKAP combine analyse IA de la DSN avec revue humaine experte.
Récupération automatisée des DSN, vérification du taux LODEOM appliqué mois par mois, salarié par salarié. Détection des anomalies systémiques.
Application du bon barème selon votre effectif, CA, secteur et rémunérations réelles. Comparaison avec le barème effectivement appliqué.
Livraison sous 5 jours ouvrés : montant exact récupérable, dispositifs concernés, plan d'action pour l'expert-comptable. Chaque chiffre référencé.
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